Déposée le 12 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IPERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-51 du 18 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECL domicilié(e) Le Trigone, 6 rue Gérard Mantion - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 863 510 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ECL, M. TOUVREY Stéphanie domicilié(e) Le Trigone, 6 rue Gérard Mantion - 25000 - BESANCON - France.
La marque IPERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3690641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECL, société par actions simplifiée - Le Trigone, 6 rue Gérard Mantion - 25000 - BESANCON - France - SIREN 400863510
ECL, M. TOUVREY Stéphanie - Le Trigone, 6 rue Gérard Mantion - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 19 août 2010 - Rejet partiel n°530229 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-19
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2019 n°2718197 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-17
Moteurs, carrosseries ; pieces et parties constitutives de ces produits.
Services d'un centre de distribution de pièces de rechange de véhicules, à savoir réception de commandes ; services de réception et de traitement de commandes électroniques de pièces de rechange de véhicules ; services de publicité.
Services d'un centre d'appels, à savoir réception des requêtes et commandes de pièces de rechange de véhicules.
Services de livraison.
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